IVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 207 369, IVMA est une société civile créée le 5 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 BD Louis Dupuy, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par IVAN MARMILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IVMA
INSEE- Dénomination
- IVMA
- SIREN
- 915 207 369
- SIRET (siège)
- 915 207 369 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65915207369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 207 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 23 BD Louis Dupuy, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IVMA
Gestion de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises civiles, commerciales, industrielles, ou financières Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles
Finances de IVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IVMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de IVMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
915 207 369 00025 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6630Z
- 01100 OYONNAXFermé
915 207 369 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de IVMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IVMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARMILLON Ivan, Félix, René
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur IVMA
Quel est le numéro SIREN de IVMA ?
Le numéro SIREN de IVMA est 915 207 369. Le SIRET de son siège social est 915 207 369 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65915207369.
Qui dirige IVMA ?
IVMA est dirigée par IVAN MARMILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IVMA ?
Le siège social de IVMA est situé 23 BD Louis Dupuy, 01100 Oyonnax.
IVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, IVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVMA.
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