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IVSY

Active
Siren827 931 676SAS44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 24 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 931 676, IVSY est une SAS créée le 24 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Landro, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO GARIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IVSY

Dénomination
IVSY
SIREN
827 931 676
SIRET (siège)
827 931 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42827931676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 931 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2017
Siège social
2 RUE DU LANDRO, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IVSY

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet.

Finances de IVSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IVSY

BG

BRUNO GARIN

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de IVSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    827 931 676 00015 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IVSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de IVSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IVSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03630

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00089

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVSY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-24 · Début d'activité : 2017-02-14

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur IVSY

Quel est le numéro SIREN de IVSY ?

Le numéro SIREN de IVSY est 827 931 676. Le SIRET de son siège social est 827 931 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42827931676.

Qui dirige IVSY ?

IVSY est dirigée par BRUNO GARIN, président de sas.

Où se situe le siège social de IVSY ?

Le siège social de IVSY est situé 2 rue du Landro, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

IVSY est-elle toujours en activité ?

Oui, IVSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVSY.

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