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IYICE OZCAN

Active
Siren342 383 338Entrepreneur individuel67100 STRASBOURGCréée le 16 décembre 2013

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

IYICE OZCAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifié par le SIREN 342 383 338. Elle est domiciliée 159 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg. IYICE OZCAN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de IYICE OZCAN

Dénomination
IYICE OZCAN
SIREN
342 383 338
SIRET (siège)
342 383 338 00049
N° TVA intracommunautaire
FR51342383338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 383 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
159 RTE DU POLYGONE, 67100, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IYICE OZCAN

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Établissements de IYICE OZCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    342 383 338 00049 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 1071C

  • 67200 STRASBOURGFermé

    342 383 338 00031 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de IYICE OZCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Conformité de IYICE OZCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IYICE OZCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2019. Clôturée le 29 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 523/19 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 19/01706

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement d’ouverture liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Me Jean-Denis Mauhin, 4A, rue du Périgord 67380 Lingolsheim. N° RG : 523/19

Aucune mention de IYICE OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IYICE OZCAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-29 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 523/19 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 19/01706

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-14 · jugement d’ouverture liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Me Jean-Denis Mauhin, 4A, rue du Périgord 67380 Lingolsheim. N° RG : 523/19

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur IYICE OZCAN

Quel est le numéro SIREN de IYICE OZCAN ?

Le numéro SIREN de IYICE OZCAN est 342 383 338. Le SIRET de son siège social est 342 383 338 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51342383338.

Où se situe le siège social de IYICE OZCAN ?

Le siège social de IYICE OZCAN est situé 159 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg.

IYICE OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IYICE OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IYICE OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IYICE OZCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.