IYICE OZCAN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
IYICE OZCAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifié par le SIREN 342 383 338. Elle est domiciliée 159 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg. IYICE OZCAN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de IYICE OZCAN
INSEE- Dénomination
- IYICE OZCAN
- SIREN
- 342 383 338
- SIRET (siège)
- 342 383 338 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR51342383338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 383 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 159 RTE DU POLYGONE, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IYICE OZCAN
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Établissements de IYICE OZCAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
342 383 338 00049 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 1071C
- 67200 STRASBOURGFermé
342 383 338 00031 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 553B
Documents juridiques de IYICE OZCAN
INPIConformité de IYICE OZCAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IYICE OZCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2019. Clôturée le 29 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 523/19 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 19/01706
Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’ouverture liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Me Jean-Denis Mauhin, 4A, rue du Périgord 67380 Lingolsheim. N° RG : 523/19
Aucune mention de IYICE OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IYICE OZCAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-29 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 523/19 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 19/01706
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-14 · jugement d’ouverture liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Me Jean-Denis Mauhin, 4A, rue du Périgord 67380 Lingolsheim. N° RG : 523/19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur IYICE OZCAN
Quel est le numéro SIREN de IYICE OZCAN ?
Le numéro SIREN de IYICE OZCAN est 342 383 338. Le SIRET de son siège social est 342 383 338 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51342383338.
Où se situe le siège social de IYICE OZCAN ?
Le siège social de IYICE OZCAN est situé 159 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg.
IYICE OZCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IYICE OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IYICE OZCAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IYICE OZCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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