IZSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 430 169, IZSS est une SAS créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 2 QUA de Chanoux, 39600 Montigny-lès-Arsures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrick ZUIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IZSS
INSEE- Dénomination
- IZSS
- SIREN
- 931 430 169
- SIRET (siège)
- 931 430 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73931430169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 430 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 2 QUA de Chanoux, 39600, Montigny-lès-Arsures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IZSS
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'alinéation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange, ou apport en société.
Finances de IZSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IZSS
INSEEÉtablissements de IZSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 Montigny-lès-ArsuresSiègeActif
931 430 169 00017 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IZSS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IZSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IZSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IZSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IZSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IZSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/03841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IZSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IZSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur IZSS
Quel est le numéro SIREN de IZSS ?
Le numéro SIREN de IZSS est 931 430 169. Le SIRET de son siège social est 931 430 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931430169.
Qui dirige IZSS ?
IZSS est dirigée par Patrick ZUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de IZSS ?
Le siège social de IZSS est situé 2 QUA de Chanoux, 39600 Montigny-lès-Arsures.
IZSS est-elle toujours en activité ?
Oui, IZSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IZSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IZSS.
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