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J A C

Active
Siren352 604 425SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 26 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J A C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 604 425. Son siège social est situé 61 Petite rue d Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 516L.

Fiche d'identité de J A C

Dénomination
J A C
SIREN
352 604 425
SIRET (siège)
352 604 425 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60352604425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 604 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
61 PETITE RUE D ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de J A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J A C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J A C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    352 604 425 00020 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 516L

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    352 604 425 00038 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 516L

Documents juridiques de J A C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de J A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J A C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Marques déposées par J A C

J A C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAT'HOST

    N° 93465830 · Déposée le 20 avril 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21 · expirée le 20 avril 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur J A C

Quel est le numéro SIREN de J A C ?

Le numéro SIREN de J A C est 352 604 425. Le SIRET de son siège social est 352 604 425 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352604425.

Où se situe le siège social de J A C ?

Le siège social de J A C est situé 61 Petite rue d Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

J A C est-elle toujours en activité ?

Oui, J A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J A C.

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