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J.A.C.

Active
Siren937 575 249SCI39600 ARBOISCréée le 20 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

J.A.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 575 249. Elle est domiciliée 3 Che de Besancenot, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alain BREGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de J.A.C.

Dénomination
J.A.C.
SIREN
937 575 249
SIRET (siège)
937 575 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75937575249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 575 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
3 CHE DE BESANCENOT, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.A.C.

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

Finances de J.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.A.C.

AB

Alain BREGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

CS

Catherine SAULDUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

JB

Joy BREGAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de J.A.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    937 575 249 00019 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.A.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de J.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.A.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.A.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.A.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-13

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur J.A.C.

Quel est le numéro SIREN de J.A.C. ?

Le numéro SIREN de J.A.C. est 937 575 249. Le SIRET de son siège social est 937 575 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75937575249.

Qui dirige J.A.C. ?

J.A.C. est dirigée par Alain BREGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.A.C. ?

Le siège social de J.A.C. est situé 3 Che de Besancenot, 39600 Arbois.

J.A.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.A.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.A.C..