CheckersProcédures

J.A.D

Active
Siren818 389 397SCI68100 MULHOUSECréée le 15 février 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 389 397, J.A.D est une SCI créée le 15 février 2016. Son siège social est situé 42 rue Laurent, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FOUED OUERGHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de J.A.D

Dénomination
J.A.D
SIREN
818 389 397
SIRET (siège)
818 389 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39818389397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 389 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2016
Siège social
42 RUE LAURENT, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de J.A.D

Acquisitions et locations de biens immobiliers.

Finances de J.A.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.A.D

FO

FOUED OUERGHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

NS

NADIA SBAI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NO

né SBAI OUERGHI

gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2016 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.A.D

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    818 389 397 00022 · ouvert le 20 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 68800 VIEUX-THANNActif

    818 389 397 00030 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 68700 UFFHOLTZFermé

    818 389 397 00014 · ouvert le 20 septembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de J.A.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de J.A.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.A.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.A.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.A.D.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 juillet 2020. Plan arrêté le 04 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 4 octobre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 19/00172

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 07 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES 36 rue Paul Cezanne - Immeuble le Trident BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex. RG 19/172

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROELICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. N° RG : 19/00172

Aucune mention de J.A.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.A.D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-04 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 4 octobre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 19/00172

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUERGHI Foued

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES 36 rue Paul Cezanne - Immeuble le Trident BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex. RG 19/172

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-13 · jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROELICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. N° RG : 19/00172

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-20

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur J.A.D

Quel est le numéro SIREN de J.A.D ?

Le numéro SIREN de J.A.D est 818 389 397. Le SIRET de son siège social est 818 389 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818389397.

Qui dirige J.A.D ?

J.A.D est dirigée par FOUED OUERGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.A.D ?

Le siège social de J.A.D est situé 42 rue Laurent, 68100 Mulhouse.

J.A.D est-elle toujours en activité ?

Oui, J.A.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.A.D est-elle en procédure collective ?

J.A.D a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.