J A P H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 470 427, J A P H est une SCI créée le 18 novembre 1997. Son siège social est situé 24 rue de l Echalier Aze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. J A P H relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de J A P H
INSEE- Dénomination
- J A P H
- SIREN
- 414 470 427
- SIRET (siège)
- 414 470 427 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414470427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 470 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 24 RUE DE L ECHALIER AZE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de J A P H
L'acquisition,la construction,la gestion,L'administration et L'exploita- Tion de tous immeubles.
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Finances de J A P H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J A P H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1997) · 29 ans
Établissements de J A P H
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
414 470 427 00025 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
414 470 427 00017 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de J A P H
INPIConformité de J A P H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J A P H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne J A P H. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-10.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J A P H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J A P H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur J A P H
Quel est le numéro SIREN de J A P H ?
Le numéro SIREN de J A P H est 414 470 427. Le SIRET de son siège social est 414 470 427 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414470427.
Qui dirige J A P H ?
J A P H est dirigée par JACQUES MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J A P H ?
Le siège social de J A P H est situé 24 rue de l Echalier Aze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
J A P H est-elle toujours en activité ?
Oui, J A P H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J A P H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J A P H.
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