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J.B.H

Active
Siren394 593 560SAS39120 CHAUSSINCréée le 10 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.B.H est une SAS immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 593 560. Elle est domiciliée 29 Rte de Longwy, 39120 Chaussin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de J.B.H

Dénomination
J.B.H
SIREN
394 593 560
SIRET (siège)
394 593 560 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64394593560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 593 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 mars 1994
Siège social
29 RTE DE LONGWY, 39120, CHAUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.B.H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.B.H

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.B.H

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeFermé

    394 593 560 00011 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6420Z

Documents juridiques de J.B.H

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de J.B.H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.B.H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.B.H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.B.H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J.B.H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.B.H

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur J.B.H

Quel est le numéro SIREN de J.B.H ?

Le numéro SIREN de J.B.H est 394 593 560. Le SIRET de son siège social est 394 593 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394593560.

Où se situe le siège social de J.B.H ?

Le siège social de J.B.H est situé 29 Rte de Longwy, 39120 Chaussin.

J.B.H est-elle toujours en activité ?

Oui, J.B.H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.B.H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.B.H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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