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J.B.V.A.

Active
Siren477 525 141SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 18 juin 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 525 141, J.B.V.A. est une SCI créée le 18 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Frederic Mistral Chez Mr Alazard J-Baptiste, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE ALAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J.B.V.A.

Dénomination
J.B.V.A.
SIREN
477 525 141
SIRET (siège)
477 525 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89477525141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 525 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
7 AV FREDERIC MISTRAL CHEZ MR ALAZARD J-BAPTISTE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.B.V.A.

Acquisition d'immeubles, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation en vue de leur location , emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de J.B.V.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.B.V.A.

VA

VERANE ALAZARD

Autre

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

JA

JEAN-BAPTISTE ALAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de J.B.V.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    477 525 141 00016 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.B.V.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de J.B.V.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.B.V.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.B.V.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.B.V.A..

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 mars 2020. Plan arrêté le 15 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de J.B.V.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.B.V.A.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-01-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur J.B.V.A.

Quel est le numéro SIREN de J.B.V.A. ?

Le numéro SIREN de J.B.V.A. est 477 525 141. Le SIRET de son siège social est 477 525 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477525141.

Qui dirige J.B.V.A. ?

J.B.V.A. est dirigée par JEAN-BAPTISTE ALAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.B.V.A. ?

Le siège social de J.B.V.A. est situé 7 av Frederic Mistral Chez Mr Alazard J-Baptiste, 13160 Chateaurenard.

J.B.V.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.B.V.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.B.V.A. est-elle en procédure collective ?

J.B.V.A. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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