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J-BAT

Active
Siren903 783 033SAS75009 PARISCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

J-BAT est une SAS immatriculée le 1er octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 783 033. Son siège social est situé 51 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par JOSE Bassani Fabricio, président de sas.

Fiche d'identité de J-BAT

Dénomination
J-BAT
SIREN
903 783 033
SIRET (siège)
903 783 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67903783033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 783 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
51 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J-BAT

Isolation thermique, bardage.

Finances de J-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J-BAT

JB

JOSE Bassani Fabricio

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de J-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    903 783 033 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4329A

Documents juridiques de J-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de J-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne J-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 février 2025 · N° 23/03538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur J-BAT

Quel est le numéro SIREN de J-BAT ?

Le numéro SIREN de J-BAT est 903 783 033. Le SIRET de son siège social est 903 783 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903783033.

Qui dirige J-BAT ?

J-BAT est dirigée par JOSE Bassani Fabricio, président de sas.

Où se situe le siège social de J-BAT ?

Le siège social de J-BAT est situé 51 rue de Maubeuge, 75009 Paris.

J-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, J-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J-BAT.

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