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J. BERNARD

Active
Siren434 913 646SARL59420 MOUVAUXCréée le 17 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J. BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 913 646. Elle est domiciliée 11 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de J. BERNARD

Dénomination
J. BERNARD
SIREN
434 913 646
SIRET (siège)
434 913 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61434913646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 913 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
17 mars 2001
Siège social
11 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J. BERNARD

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de J. BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J. BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J. BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    434 913 646 00015 · ouvert le 17 mars 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de J. BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de J. BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J. BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J. BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J. BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. Date de cessation des paiements le 1er mars 2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent J. BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J. BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J. BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. Date de cessation des paiements le 1er mars 2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2001

Questions fréquentes sur J. BERNARD

Quel est le numéro SIREN de J. BERNARD ?

Le numéro SIREN de J. BERNARD est 434 913 646. Le SIRET de son siège social est 434 913 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61434913646.

Où se situe le siège social de J. BERNARD ?

Le siège social de J. BERNARD est situé 11 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.

J. BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, J. BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J. BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J. BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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