J.C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 662 689, J.C. est une SARL créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 13 rue Battant, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIEN CHIFFLIER, gérant.
Fiche d'identité de J.C.
INSEE- Dénomination
- J.C.
- SIREN
- 492 662 689
- SIRET (siège)
- 492 662 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492662689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 662 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 13 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de J.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.C.
INSEEÉtablissements de J.C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
492 662 689 00016 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 5621Z
Documents juridiques de J.C.
INPIComptes annuels de J.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de J.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J.C.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 août 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur J.C.
Quel est le numéro SIREN de J.C. ?
Le numéro SIREN de J.C. est 492 662 689. Le SIRET de son siège social est 492 662 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492662689.
Qui dirige J.C. ?
J.C. est dirigée par FLAVIEN CHIFFLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J.C. ?
Le siège social de J.C. est situé 13 rue Battant, 25000 Besancon.
J.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, J.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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