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J.C.A.

Active
Siren349 411 157SARL31200 TOULOUSECréée le 22 juillet 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.C.A. est une SARL immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 349 411 157. Elle est domiciliée 45 bd de Suisse, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de J.C.A.

Dénomination
J.C.A.
SIREN
349 411 157
SIRET (siège)
349 411 157 00044
N° TVA intracommunautaire
FR73349411157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 411 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
45 BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
28
Statut
Active

Finances de J.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.C.A.

28 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    349 411 157 00044 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 516G

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    349 411 157 00028 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 516G

  • 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé

    349 411 157 00036 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 516G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    349 411 157 00051 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 518H

  • 31200 TOULOUSEFermé

    349 411 157 00069 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 516G

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    349 411 157 00077 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 516G

  • 33130 BEGLESFermé

    349 411 157 00085 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 516G

  • 33000 BORDEAUXFermé

    349 411 157 00093 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 516G

  • 13009 MARSEILLE 9Fermé

    349 411 157 00101 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 516G

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    349 411 157 00119 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 518H

  • 91120 PALAISEAUFermé

    349 411 157 00127 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 516G

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    349 411 157 00135 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 518H

  • 31200 TOULOUSEFermé

    349 411 157 00143 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 518H

  • 31700 BLAGNACFermé

    349 411 157 00150 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 516G

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    349 411 157 00168 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 516G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    349 411 157 00176 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 516G

  • 86000 POITIERSFermé

    349 411 157 00184 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524Z

  • 59800 LILLEFermé

    349 411 157 00192 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 516G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    349 411 157 00200 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 4742Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    349 411 157 00218 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 516G

Documents juridiques de J.C.A.

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de J.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C.A..

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.C.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Marques déposées par J.C.A.

J.C.A. est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • la goutte à pépé

    N° 3470590 · Déposée le 20 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 20 décembre 2016

  • Le Pack Téléligne

    N° 3096547 · Déposée le 23 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 23 avril 2011

  • EASYSURF

    N° 3053269 · Déposée le 22 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 22 septembre 2010

  • SALSA

    N° 97703102 · Déposée le 06 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 06 novembre 2007

  • LIGNE ENTREPRISE

    N° 97703101 · Déposée le 06 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 06 novembre 2007

  • ILOTPHONE

    N° 97698116 · Déposée le 07 octobre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 07 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur J.C.A.

Quel est le numéro SIREN de J.C.A. ?

Le numéro SIREN de J.C.A. est 349 411 157. Le SIRET de son siège social est 349 411 157 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349411157.

Où se situe le siège social de J.C.A. ?

Le siège social de J.C.A. est situé 45 bd de Suisse, 31200 Toulouse.

J.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C.A. est-elle en procédure collective ?

J.C.A. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.