J.C.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
J.C.A. est une SARL immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 349 411 157. Elle est domiciliée 45 bd de Suisse, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.
Fiche d'identité de J.C.A.
INSEE- Dénomination
- J.C.A.
- SIREN
- 349 411 157
- SIRET (siège)
- 349 411 157 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR73349411157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 411 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- 45 BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 28
- Statut
- Active
Finances de J.C.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.C.A.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de J.C.A.
INSEE28 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
349 411 157 00044 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 516G
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
349 411 157 00028 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 516G
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
349 411 157 00036 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 516G
- 31000 TOULOUSEFermé
349 411 157 00051 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 518H
- 31200 TOULOUSEFermé
349 411 157 00069 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 516G
- 16000 ANGOULEMEFermé
349 411 157 00077 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 516G
- 33130 BEGLESFermé
349 411 157 00085 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 516G
- 33000 BORDEAUXFermé
349 411 157 00093 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 516G
- 13009 MARSEILLE 9Fermé
349 411 157 00101 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 516G
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
349 411 157 00119 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 518H
- 91120 PALAISEAUFermé
349 411 157 00127 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 516G
- 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé
349 411 157 00135 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 518H
- 31200 TOULOUSEFermé
349 411 157 00143 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 518H
- 31700 BLAGNACFermé
349 411 157 00150 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 516G
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
349 411 157 00168 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 516G
- 69003 LYON 3EMEFermé
349 411 157 00176 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 516G
- 86000 POITIERSFermé
349 411 157 00184 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524Z
- 59800 LILLEFermé
349 411 157 00192 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 516G
- 31000 TOULOUSEFermé
349 411 157 00200 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 4742Z
- 67100 STRASBOURGFermé
349 411 157 00218 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 516G
Documents juridiques de J.C.A.
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de J.C.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J.C.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C.A..
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de J.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J.C.A.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Marques déposées par J.C.A.
INPIJ.C.A. est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréela goutte à pépé
N° 3470590 · Déposée le 20 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 20 décembre 2016
- Marque expiréeLe Pack Téléligne
N° 3096547 · Déposée le 23 avril 2001 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38 · expirée le 23 avril 2011
- Marque expiréeEASYSURF
N° 3053269 · Déposée le 22 septembre 2000 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 22 septembre 2010
- Marque expiréeSALSA
N° 97703102 · Déposée le 06 novembre 1997 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 06 novembre 2007
- Marque expiréeLIGNE ENTREPRISE
N° 97703101 · Déposée le 06 novembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 06 novembre 2007
- Marque expiréeILOTPHONE
N° 97698116 · Déposée le 07 octobre 1997 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 07 octobre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur J.C.A.
Quel est le numéro SIREN de J.C.A. ?
Le numéro SIREN de J.C.A. est 349 411 157. Le SIRET de son siège social est 349 411 157 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349411157.
Où se situe le siège social de J.C.A. ?
Le siège social de J.C.A. est situé 45 bd de Suisse, 31200 Toulouse.
J.C.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, J.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J.C.A. est-elle en procédure collective ?
J.C.A. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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