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J C A

Active
Siren433 367 422SARL38750 HUEZCréée le 23 octobre 2000
Sauvegarde - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 367 422, J C A est une SARL créée le 23 octobre 2000. Son siège social est situé Les Pensonieres Bat d 45, 38750 Huez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de J C A

Dénomination
J C A
SIREN
433 367 422
SIRET (siège)
433 367 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26433367422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 367 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
LES PENSONIERES BAT D 45, 38750, HUEZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de J C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J C A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J C A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeFermé

    433 367 422 00014 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 000Z

  • 38750 HUEZFermé

    433 367 422 00022 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 741J

  • 38750 HUEZFermé

    433 367 422 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de J C A

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de J C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J C A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J C A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 16 mars 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J C A

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur J C A

Quel est le numéro SIREN de J C A ?

Le numéro SIREN de J C A est 433 367 422. Le SIRET de son siège social est 433 367 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433367422.

Où se situe le siège social de J C A ?

Le siège social de J C A est situé Les Pensonieres Bat d 45, 38750 Huez.

J C A est-elle toujours en activité ?

Oui, J C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J C A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J C A a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour extinction du passif.

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