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J.C.A.

Active
Siren519 882 831Société civile39120 TASSENIERESCréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 882 831, J.C.A. est une société civile créée le 1er février 2010. Son siège social est situé 4 Imp du Champ de Foire, 39120 Tassenieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de J.C.A.

Dénomination
J.C.A.
SIREN
519 882 831
SIRET (siège)
519 882 831 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55519882831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 882 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2010
Siège social
4 IMP DU CHAMP DE FOIRE, 39120, TASSENIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.C.A.

Se reporter aux statuts.

Finances de J.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C.A.

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

AN

ADRIANA NUTA

Autre

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de J.C.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 TASSENIERESSiègeActif

    519 882 831 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.C.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de J.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.C.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur J.C.A.

Quel est le numéro SIREN de J.C.A. ?

Le numéro SIREN de J.C.A. est 519 882 831. Le SIRET de son siège social est 519 882 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519882831.

Qui dirige J.C.A. ?

J.C.A. est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.C.A. ?

Le siège social de J.C.A. est situé 4 Imp du Champ de Foire, 39120 Tassenieres.

J.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.C.A..

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