Checkers

J.C AGENCEMENTS

Active
Siren440 943 819SARL38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRECréée le 02 janvier 2002

4332C · Agencement de lieux de vente

Documents

J.C AGENCEMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 943 819. Elle est domiciliée Lot le Marechal, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre. J.C AGENCEMENTS relève du secteur agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de J.C AGENCEMENTS

Dénomination
J.C AGENCEMENTS
SIREN
440 943 819
SIRET (siège)
440 943 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80440943819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 943 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
LOT LE MARECHAL, 38480, SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de J.C AGENCEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C AGENCEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J.C AGENCEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESiègeFermé

    440 943 819 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4332C

Documents juridiques de J.C AGENCEMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Conformité de J.C AGENCEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C AGENCEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.C AGENCEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.C AGENCEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.C AGENCEMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur J.C AGENCEMENTS

Quel est le numéro SIREN de J.C AGENCEMENTS ?

Le numéro SIREN de J.C AGENCEMENTS est 440 943 819. Le SIRET de son siège social est 440 943 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440943819.

Où se situe le siège social de J.C AGENCEMENTS ?

Le siège social de J.C AGENCEMENTS est situé Lot le Marechal, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre.

J.C AGENCEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C AGENCEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C AGENCEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.C AGENCEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.