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J.C.D

Active
Siren380 896 944SAS12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 06 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.C.D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 380 896 944. Elle est domiciliée zone Industrielle, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de J.C.D

Dénomination
J.C.D
SIREN
380 896 944
SIRET (siège)
380 896 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95380896944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 896 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
06 février 1992
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de J.C.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C.D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.C.D

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    380 896 944 00010 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 2920Z

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    380 896 944 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 81100 CASTRESFermé

    380 896 944 00036 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 342A

Documents juridiques de J.C.D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de J.C.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.C.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2010. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.C.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.C.D

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur J.C.D

Quel est le numéro SIREN de J.C.D ?

Le numéro SIREN de J.C.D est 380 896 944. Le SIRET de son siège social est 380 896 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380896944.

Où se situe le siège social de J.C.D ?

Le siège social de J.C.D est situé zone Industrielle, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

J.C.D est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.C.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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