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J.C. DECO

Active
Siren498 050 418SARL93370 MONTFERMEILCréée le 21 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.C. DECO est une SARL immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 050 418. Son siège social est situé 6 av des Freres Lumiere et 8 Zac Vaucanson, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de J.C. DECO

Dénomination
J.C. DECO
SIREN
498 050 418
SIRET (siège)
498 050 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29498050418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 050 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 juin 2007
Siège social
6 AV DES FRERES LUMIERE ET 8 ZAC VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.C. DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C. DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.C. DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    498 050 418 00017 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de J.C. DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de J.C. DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C. DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.C. DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C. DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J.C. DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.C. DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur J.C. DECO

Quel est le numéro SIREN de J.C. DECO ?

Le numéro SIREN de J.C. DECO est 498 050 418. Le SIRET de son siège social est 498 050 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498050418.

Où se situe le siège social de J.C. DECO ?

Le siège social de J.C. DECO est situé 6 av des Freres Lumiere et 8 Zac Vaucanson, 93370 Montfermeil.

J.C. DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C. DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C. DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.C. DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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