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J.C. FACADES

Active
Siren498 115 237SARL09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNACCréée le 22 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 115 237, J.C. FACADES est une SARL créée le 22 mai 2007. Elle est domiciliée za de Caraud, 09500 La Bastide de Bousignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de J.C. FACADES

Dénomination
J.C. FACADES
SIREN
498 115 237
SIRET (siège)
498 115 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01498115237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 115 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
22 mai 2007
Siège social
ZA DE CARAUD, 09500, LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.C. FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C. FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.C. FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNACSiègeFermé

    498 115 237 00014 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de J.C. FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de J.C. FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C. FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.C. FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.C. FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 06 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2012 · publié le 17 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J.C. FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.C. FACADES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur J.C. FACADES

Quel est le numéro SIREN de J.C. FACADES ?

Le numéro SIREN de J.C. FACADES est 498 115 237. Le SIRET de son siège social est 498 115 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498115237.

Où se situe le siège social de J.C. FACADES ?

Le siège social de J.C. FACADES est situé za de Caraud, 09500 La Bastide de Bousignac.

J.C. FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C. FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C. FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.C. FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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