J-C FONTENAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 127 709, J-C FONTENAY est une SCI créée le 9 septembre 2005. Elle est domiciliée 107 rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de J-C FONTENAY
INSEE- Dénomination
- J-C FONTENAY
- SIREN
- 484 127 709
- SIRET (siège)
- 484 127 709 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05484127709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 127 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 107 RUE LA FONTAINE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de J-C FONTENAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de J-C FONTENAY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de J-C FONTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
484 127 709 00018 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de J-C FONTENAY
INPIConformité de J-C FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J-C FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant J-C FONTENAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J-C FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J-C FONTENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur J-C FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de J-C FONTENAY ?
Le numéro SIREN de J-C FONTENAY est 484 127 709. Le SIRET de son siège social est 484 127 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484127709.
Où se situe le siège social de J-C FONTENAY ?
Le siège social de J-C FONTENAY est situé 107 rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois.
J-C FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, J-C FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J-C FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J-C FONTENAY.
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