CheckersLiquidations

J.C PROJET

Active
Siren514 774 975SCI09100 VILLENEUVE-DU-PAREAGECréée le 11 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 774 975, J.C PROJET est une SCI créée le 11 septembre 2009. Son siège social est situé 15 av des Pyrenees, 09100 Villeneuve-du-Pareage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de J.C PROJET

Dénomination
J.C PROJET
SIREN
514 774 975
SIRET (siège)
514 774 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62514774975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 774 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
15 AV DES PYRENEES, 09100, VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.C PROJET

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous les autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de J.C PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.C PROJET

JG

JEAN GUTIERREZ

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

CP

CLAUDETTE PAUTOU

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de J.C PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 VILLENEUVE-DU-PAREAGESiègeActif

    514 774 975 00015 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.C PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de J.C PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.C PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.C PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.C PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.C PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.C PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.C PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-08-26

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur J.C PROJET

Quel est le numéro SIREN de J.C PROJET ?

Le numéro SIREN de J.C PROJET est 514 774 975. Le SIRET de son siège social est 514 774 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514774975.

Qui dirige J.C PROJET ?

J.C PROJET est dirigée par JEAN GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.C PROJET ?

Le siège social de J.C PROJET est situé 15 av des Pyrenees, 09100 Villeneuve-du-Pareage.

J.C PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, J.C PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.C PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.C PROJET.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-du-Pareage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-du-Pareage

Entreprises du même secteur à Villeneuve-du-Pareage

Entreprises à Villeneuve-du-Pareage

Toutes les entreprises à Villeneuve-du-Pareage