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J.D BATIMENT

Active
Siren480 571 199SARL59310 COUTICHESCréée le 22 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.D BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 571 199. Elle est domiciliée 210 rue des Ramoniers, 59310 Coutiches. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de J.D BATIMENT

Dénomination
J.D BATIMENT
SIREN
480 571 199
SIRET (siège)
480 571 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87480571199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 571 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2005
Siège social
210 RUE DES RAMONIERS, 59310, COUTICHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.D BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.D BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.D BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 COUTICHESSiègeFermé

    480 571 199 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de J.D BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de J.D BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.D BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.D BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.D BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne J.D BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.D BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.D BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur J.D BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de J.D BATIMENT ?

Le numéro SIREN de J.D BATIMENT est 480 571 199. Le SIRET de son siège social est 480 571 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480571199.

Où se situe le siège social de J.D BATIMENT ?

Le siège social de J.D BATIMENT est situé 210 rue des Ramoniers, 59310 Coutiches.

J.D BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, J.D BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.D BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.D BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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