J. D. C. V.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
J. D. C. V. est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 461 771. Son siège social est situé rue Charlie Chaplin 15 les Bureaux de Fourchon, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de J. D. C. V.
INSEE- Dénomination
- J. D. C. V.
- SIREN
- 480 461 771
- SIRET (siège)
- 480 461 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480461771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 461 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- RUE CHARLIE CHAPLIN 15 LES BUREAUX DE FOURCHON, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de J. D. C. V.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J. D. C. V.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de J. D. C. V.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
480 461 771 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4789Z
Documents juridiques de J. D. C. V.
INPIComptes annuels de J. D. C. V.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J. D. C. V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J. D. C. V.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J. D. C. V.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent J. D. C. V.. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J. D. C. V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J. D. C. V.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur J. D. C. V.
Quel est le numéro SIREN de J. D. C. V. ?
Le numéro SIREN de J. D. C. V. est 480 461 771. Le SIRET de son siège social est 480 461 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480461771.
Où se situe le siège social de J. D. C. V. ?
Le siège social de J. D. C. V. est situé rue Charlie Chaplin 15 les Bureaux de Fourchon, 13200 Arles.
J. D. C. V. est-elle toujours en activité ?
Oui, J. D. C. V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J. D. C. V. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J. D. C. V..
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