J. DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
J. DAVID est une SAS immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 537 545 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Baptiste Darbefeuille, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.
Fiche d'identité de J. DAVID
INSEE- Dénomination
- J. DAVID
- SIREN
- 537 545 949
- SIRET (siège)
- 537 545 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55537545949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 545 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 5 RUE JEAN BAPTISTE DARBEFEUILLE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de J. DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J. DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de J. DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
537 545 949 00019 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 7410Z
Documents juridiques de J. DAVID
INPIComptes annuels de J. DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J. DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J. DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J. DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne J. DAVID. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J. DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J. DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 août 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur J. DAVID
Quel est le numéro SIREN de J. DAVID ?
Le numéro SIREN de J. DAVID est 537 545 949. Le SIRET de son siège social est 537 545 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537545949.
Où se situe le siège social de J. DAVID ?
Le siège social de J. DAVID est situé 5 rue Jean Baptiste Darbefeuille, 44100 Nantes.
J. DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, J. DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J. DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J. DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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