J. DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 014 913, J. DIFFUSION est une 5499 créée le 5 janvier 2008. Son siège social est situé Ld la Grange, 37120 Braye-sous-Faye. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de J. DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- J. DIFFUSION
- SIREN
- 502 014 913
- SIRET (siège)
- 502 014 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53502014913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 014 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 05 janvier 2008
- Siège social
- LD LA GRANGE, 37120, BRAYE-SOUS-FAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de J. DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J. DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de J. DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37120 BRAYE-SOUS-FAYESiègeFermé
502 014 913 00011 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de J. DIFFUSION
INPIComptes annuels de J. DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J. DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J. DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J. DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent J. DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023000449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/03076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J. DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J. DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2008
Questions fréquentes sur J. DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de J. DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de J. DIFFUSION est 502 014 913. Le SIRET de son siège social est 502 014 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502014913.
Où se situe le siège social de J. DIFFUSION ?
Le siège social de J. DIFFUSION est situé Ld la Grange, 37120 Braye-sous-Faye.
J. DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, J. DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J. DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J. DIFFUSION.
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