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J.E PATRIMOINE

Active
Siren480 077 916SARL75008 PARISCréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 077 916, J.E PATRIMOINE est une SARL créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5590Z. Elle est dirigée par GERARD Bache, gérant.

Fiche d'identité de J.E PATRIMOINE

Dénomination
J.E PATRIMOINE
SIREN
480 077 916
SIRET (siège)
480 077 916 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70480077916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 077 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5590Z
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
102 B RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J.E PATRIMOINE

Location en meublé de biens immobiliers

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Finances de J.E PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.E PATRIMOINE

GB

GERARD Bache

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de J.E PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    480 077 916 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5590Z

  • 75008 PARISFermé

    480 077 916 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5590Z

Documents juridiques de J.E PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de J.E PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.E PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.E PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.E PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.E PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.E PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.E PATRIMOINE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur J.E PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de J.E PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de J.E PATRIMOINE est 480 077 916. Le SIRET de son siège social est 480 077 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480077916.

Qui dirige J.E PATRIMOINE ?

J.E PATRIMOINE est dirigée par GERARD Bache, gérant.

Où se situe le siège social de J.E PATRIMOINE ?

Le siège social de J.E PATRIMOINE est situé 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris.

J.E PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, J.E PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.E PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.E PATRIMOINE.

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