J ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
J ET C est une SAS immatriculée le 10 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 442 860. Elle est domiciliée Che de la Bessade, 24260 Le Bugue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par JACQUELINE VAN DIJCK, président de sas.
Fiche d'identité de J ET C
INSEE- Dénomination
- J ET C
- SIREN
- 813 442 860
- SIRET (siège)
- 813 442 860 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70813442860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 442 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 10 septembre 2015
- Siège social
- CHE DE LA BESSADE, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de J ET C
Activité de nettoyage pour les particuliers et les professionnels petit entretien de locaux et conciergerie
Finances de J ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J ET C
INSEEÉtablissements de J ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
813 442 860 00017 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 8121Z
Documents juridiques de J ET C
INPIComptes annuels de J ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J ET C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2025. Clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent J ET C. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024J00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J ET C
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-09-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-27
- création
Date d'effet : 10 septembre 2015
Questions fréquentes sur J ET C
Quel est le numéro SIREN de J ET C ?
Le numéro SIREN de J ET C est 813 442 860. Le SIRET de son siège social est 813 442 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813442860.
Qui dirige J ET C ?
J ET C est dirigée par JACQUELINE VAN DIJCK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J ET C ?
Le siège social de J ET C est situé Che de la Bessade, 24260 Le Bugue.
J ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, J ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J ET C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J ET C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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