J ET C SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 543 884, J ET C SCI est une SCI créée le 2 avril 2015. Elle est domiciliée 8 rue Principale, 57455 Seingbouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL SCHOBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de J ET C SCI
INSEE- Dénomination
- J ET C SCI
- SIREN
- 810 543 884
- SIRET (siège)
- 810 543 884 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65810543884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 543 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 57455, SEINGBOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de J ET C SCI
Propriété aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de J ET C SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J ET C SCI
INSEEÉtablissements de J ET C SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57455 SEINGBOUSESiègeActif
810 543 884 00011 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B
- 57455 SEINGBOUSEActif
810 543 884 00029 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de J ET C SCI
INPIComptes annuels de J ET C SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J ET C SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J ET C SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J ET C SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent J ET C SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00988
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01040
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01010
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03176
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01184
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024J00192
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-22.158
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/08788
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02021
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02833
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04302
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-11.321
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Décision du 08 juin 2023 · N° 20/03118
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Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00699
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Décision du 10 mars 2023 · N° 22/00851
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01088
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/02356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-18.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-21.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-26.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-18.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-29.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-24.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-16.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 11 février 2016 · N° 14/24030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/07445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/09789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-45.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J ET C SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J ET C SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur J ET C SCI
Quel est le numéro SIREN de J ET C SCI ?
Le numéro SIREN de J ET C SCI est 810 543 884. Le SIRET de son siège social est 810 543 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65810543884.
Qui dirige J ET C SCI ?
J ET C SCI est dirigée par JOEL SCHOBER, gérant.
Où se situe le siège social de J ET C SCI ?
Le siège social de J ET C SCI est situé 8 rue Principale, 57455 Seingbouse.
J ET C SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, J ET C SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J ET C SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J ET C SCI.
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