J ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
J ET L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 336 633. Son siège social est situé Les Bernardoux, 24190 Douzillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de J ET L
INSEE- Dénomination
- J ET L
- SIREN
- 482 336 633
- SIRET (siège)
- 482 336 633 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482336633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 336 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- LES BERNARDOUX, 24190, DOUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de J ET L
Acquisition par voie d'achat ou apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de biens droits immobiliers droits biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe
Finances de J ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J ET L
INSEEÉtablissements de J ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24190 DOUZILLACSiègeActif
482 336 633 00011 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de J ET L
INPIComptes annuels de J ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent J ET L. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/12033
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04147
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/00885
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/04690
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00244
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01237
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur J ET L
Quel est le numéro SIREN de J ET L ?
Le numéro SIREN de J ET L est 482 336 633. Le SIRET de son siège social est 482 336 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482336633.
Qui dirige J ET L ?
J ET L est dirigée par JEROME BEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J ET L ?
Le siège social de J ET L est situé Les Bernardoux, 24190 Douzillac.
J ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, J ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J ET L.
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