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J ET L

Active
Siren839 516 317SCI21590 SANTENAYCréée le 11 mai 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 516 317, J ET L est une SCI créée le 11 mai 2018. Son siège social est situé 7 rue de la Chapelle, 21590 Santenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIE BELLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de J ET L

Dénomination
J ET L
SIREN
839 516 317
SIRET (siège)
839 516 317 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29839516317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 516 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2018
Siège social
7 RUE DE LA CHAPELLE, 21590, SANTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J ET L

Gestion de biens immobiliers

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Finances de J ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J ET L

JB

JULIE BELLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

RB

ROGER BELLAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

Anciens dirigeants (1)

LL

Loïc LAPORTE

Gérant, Associé · de mai 2018 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J ET L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21590 SANTENAYSiègeActif

    839 516 317 00022 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 71150 PARIS-L'HOPITALFermé

    839 516 317 00014 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de J ET L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Conformité de J ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent J ET L. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J ET L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2019-12-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BELLAND Julie ; Associé : BELLAND Roger Edouard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-11 · Début d'activité : 2018-04-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2018

Questions fréquentes sur J ET L

Quel est le numéro SIREN de J ET L ?

Le numéro SIREN de J ET L est 839 516 317. Le SIRET de son siège social est 839 516 317 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29839516317.

Qui dirige J ET L ?

J ET L est dirigée par JULIE BELLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J ET L ?

Le siège social de J ET L est situé 7 rue de la Chapelle, 21590 Santenay.

J ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, J ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J ET L.

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