J L PETIT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 038 836, J L PETIT est une SARL créée le 25 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Sq Beaumarchais, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 452V. JEAN-LOUIS PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de J L PETIT
INSEE- Dénomination
- J L PETIT
- SIREN
- 422 038 836
- SIRET (siège)
- 422 038 836 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422038836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 038 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- 36 SQ BEAUMARCHAIS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de J L PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J L PETIT
INSEEÉtablissements de J L PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
422 038 836 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de J L PETIT
INPIConformité de J L PETIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J L PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne J L PETIT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J L PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J L PETIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : PETIT JEAN LOUIS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur J L PETIT
Quel est le numéro SIREN de J L PETIT ?
Le numéro SIREN de J L PETIT est 422 038 836. Le SIRET de son siège social est 422 038 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422038836.
Qui dirige J L PETIT ?
J L PETIT est dirigée par JEAN-LOUIS PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de J L PETIT ?
Le siège social de J L PETIT est situé 36 Sq Beaumarchais, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
J L PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, J L PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J L PETIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J L PETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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