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J-M AUTO

Active
Siren398 911 321SAS11170 CAUX-ET-SAUZENSCréée le 20 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J-M AUTO est une SAS immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 911 321. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Cabaneilles, 11170 Caux-et-Sauzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de J-M AUTO

Dénomination
J-M AUTO
SIREN
398 911 321
SIRET (siège)
398 911 321 00030
N° TVA intracommunautaire
FR64398911321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 911 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
IMP DES CABANEILLES, 11170, CAUX-ET-SAUZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J-M AUTO

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de J-M AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J-M AUTO

Anciens dirigeants (1)

JC

Joël CONDUCTIER

Président · de décembre 1994 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J-M AUTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 CAUX-ET-SAUZENSSiègeActif

    398 911 321 00030 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4511Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    398 911 321 00022 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4511Z

Documents juridiques de J-M AUTO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de J-M AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J-M AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J-M AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J-M AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2014. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J-M AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J-M AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J-M AUTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 1997-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur J-M AUTO

Quel est le numéro SIREN de J-M AUTO ?

Le numéro SIREN de J-M AUTO est 398 911 321. Le SIRET de son siège social est 398 911 321 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398911321.

Où se situe le siège social de J-M AUTO ?

Le siège social de J-M AUTO est situé Imp des Cabaneilles, 11170 Caux-et-Sauzens.

J-M AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, J-M AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J-M AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J-M AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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