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J.M BAT

Active
Siren484 408 158SARL92700 COLOMBESCréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.M BAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 408 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 R Jules Ferry, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de J.M BAT

Dénomination
J.M BAT
SIREN
484 408 158
SIRET (siège)
484 408 158 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71484408158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 408 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
130 R JULES FERRY, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.M BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.M BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    484 408 158 00018 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de J.M BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de J.M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.M BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2008. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.M BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.M BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur J.M BAT

Quel est le numéro SIREN de J.M BAT ?

Le numéro SIREN de J.M BAT est 484 408 158. Le SIRET de son siège social est 484 408 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484408158.

Où se situe le siège social de J.M BAT ?

Le siège social de J.M BAT est situé 130 R Jules Ferry, 92700 Colombes.

J.M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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