J M C S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
J M C S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 794 257. Elle est domiciliée 4 rue du 8 Mai 1945, 11560 Fleury. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCELLE JACQUET, gérant.
Fiche d'identité de J M C S
INSEE- Dénomination
- J M C S
- SIREN
- 479 794 257
- SIRET (siège)
- 479 794 257 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74479794257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 794 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU 8 MAI 1945, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de J M C S
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de J M C S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J M C S
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de J M C S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
479 794 257 00010 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de J M C S
INPIConformité de J M C S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J M C S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent J M C S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J M C S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J M C S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOWAK Marcelle, Lina, Albertine ; Associé indéfiniment responsable : CLE Sylvie, Madeleine, Emilienne ; Associé indéfiniment responsable : NOWAK Christophe, Gabriel, Antoine
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur J M C S
Quel est le numéro SIREN de J M C S ?
Le numéro SIREN de J M C S est 479 794 257. Le SIRET de son siège social est 479 794 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479794257.
Qui dirige J M C S ?
J M C S est dirigée par MARCELLE JACQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J M C S ?
Le siège social de J M C S est situé 4 rue du 8 Mai 1945, 11560 Fleury.
J M C S est-elle toujours en activité ?
Oui, J M C S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J M C S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J M C S.
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