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J.M.D.

Active
Siren393 882 253SAS95480 PIERRELAYECréée le 09 février 1994
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

J.M.D. est une SAS immatriculée le 9 février 1994 sous le numéro SIREN 393 882 253. Elle est domiciliée 23 rue Jean-Nicolas Leveau, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL DELAHAYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de J.M.D.

Dénomination
J.M.D.
SIREN
393 882 253
SIRET (siège)
393 882 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46393882253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 882 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 février 1994
Siège social
23 RUE JEAN-NICOLAS LEVEAU, 95480, PIERRELAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.M.D.

Pose de carrelage faïence marbré dallage petite maçonnerie cheminées

Finances de J.M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.M.D.

MD

MARCEL DELAHAYE

Président de SAS

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2015

Anciens dirigeants (2)

JL

Jacqueline, Colette, Christiane en fonction le 25 Mars 2014 LEBRETON

Président · de avril 2014 à octobre 2015

MD

modification le 22 Février 2006 DELAHAYE MARCEL

Président · de décembre 2012 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.M.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95480 PIERRELAYESiègeActif

    393 882 253 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4333Z

Documents juridiques de J.M.D.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de J.M.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.M.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.M.D.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour J.M.D..

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.M.D.

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : DELAHAYE Marcel en fonction le 23 Octobre 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : LEBRETON Jacqueline, Colette, Christiane en fonction le 25 Mars 2014

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : DELAHAYE MARCEL modification le 22 Février 2006

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur J.M.D.

Quel est le numéro SIREN de J.M.D. ?

Le numéro SIREN de J.M.D. est 393 882 253. Le SIRET de son siège social est 393 882 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393882253.

Qui dirige J.M.D. ?

J.M.D. est dirigée par MARCEL DELAHAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de J.M.D. ?

Le siège social de J.M.D. est situé 23 rue Jean-Nicolas Leveau, 95480 Pierrelaye.

J.M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M.D. est-elle en procédure collective ?

J.M.D. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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