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J.M. DECAPAGE

Active
Siren478 067 390SARL84400 APTCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 067 390, J.M. DECAPAGE est une SARL créée le 12 octobre 2004. Son siège social est situé 440 av de Roumanille zi les Bourguignons, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. CLAUDE TOURNIAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de J.M. DECAPAGE

Dénomination
J.M. DECAPAGE
SIREN
478 067 390
SIRET (siège)
478 067 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49478067390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 067 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
440 AV DE ROUMANILLE ZI LES BOURGUIGNONS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.M. DECAPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.M. DECAPAGE

CT

CLAUDE TOURNIAIRE

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.M. DECAPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    478 067 390 00011 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de J.M. DECAPAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de J.M. DECAPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.M. DECAPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.M. DECAPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.M. DECAPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.M. DECAPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.M. DECAPAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : TOURNIAIRE Claude

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur J.M. DECAPAGE

Quel est le numéro SIREN de J.M. DECAPAGE ?

Le numéro SIREN de J.M. DECAPAGE est 478 067 390. Le SIRET de son siège social est 478 067 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478067390.

Qui dirige J.M. DECAPAGE ?

J.M. DECAPAGE est dirigée par CLAUDE TOURNIAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de J.M. DECAPAGE ?

Le siège social de J.M. DECAPAGE est situé 440 av de Roumanille zi les Bourguignons, 84400 Apt.

J.M. DECAPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M. DECAPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M. DECAPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.M. DECAPAGE.

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