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J.M. EPAUD

Active
Siren388 095 184SARL85180 CHATEAU D OLONNECréée le 31 août 1992

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

J.M. EPAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1992, identifiée par le SIREN 388 095 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Commandant Belmont, 85180 Chateau d Olonne. J.M. EPAUD relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par TONY DEL PUERTO, gérant.

Fiche d'identité de J.M. EPAUD

Dénomination
J.M. EPAUD
SIREN
388 095 184
SIRET (siège)
388 095 184 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93388095184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 095 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 août 1992
Siège social
4 AV DU COMMANDANT BELMONT, 85180, CHATEAU D OLONNE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de J.M. EPAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.M. EPAUD

TD

TONY DEL PUERTO

Gérant

Depuis la création (31 août 1992) · 34 ans

Établissements de J.M. EPAUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 85180 CHATEAU D OLONNESiègeFermé

    388 095 184 00023 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4120A

  • 85340 LES SABLES D'OLONNEFermé

    388 095 184 00015 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 452A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    388 095 184 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    388 095 184 00049 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de J.M. EPAUD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Conformité de J.M. EPAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M. EPAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.M. EPAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.M. EPAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1992

Marques déposées par J.M. EPAUD

J.M. EPAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur J.M. EPAUD

Quel est le numéro SIREN de J.M. EPAUD ?

Le numéro SIREN de J.M. EPAUD est 388 095 184. Le SIRET de son siège social est 388 095 184 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388095184.

Qui dirige J.M. EPAUD ?

J.M. EPAUD est dirigée par TONY DEL PUERTO, gérant.

Où se situe le siège social de J.M. EPAUD ?

Le siège social de J.M. EPAUD est situé 4 av du Commandant Belmont, 85180 Chateau d Olonne.

J.M. EPAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M. EPAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M. EPAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M. EPAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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