J.M MAILLE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 891 911, J.M MAILLE est une SARL créée le 2 mai 2006. Son siège social est situé 1 rue Gaston Monmousseau 1-3, 93100 Montreuil. J.M MAILLE relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de J.M MAILLE
INSEE- Dénomination
- J.M MAILLE
- SIREN
- 489 891 911
- SIRET (siège)
- 489 891 911 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489891911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 891 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 1 RUE GASTON MONMOUSSEAU 1-3, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de J.M MAILLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de J.M MAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
489 891 911 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de J.M MAILLE
INPIConformité de J.M MAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M MAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant J.M MAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J.M MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J.M MAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur J.M MAILLE
Quel est le numéro SIREN de J.M MAILLE ?
Le numéro SIREN de J.M MAILLE est 489 891 911. Le SIRET de son siège social est 489 891 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489891911.
Où se situe le siège social de J.M MAILLE ?
Le siège social de J.M MAILLE est situé 1 rue Gaston Monmousseau 1-3, 93100 Montreuil.
J.M MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, J.M MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J.M MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M MAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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