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J.M MAILLE

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Siren489 891 911SARL93100 MONTREUILCréée le 02 mai 2006

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 891 911, J.M MAILLE est une SARL créée le 2 mai 2006. Son siège social est situé 1 rue Gaston Monmousseau 1-3, 93100 Montreuil. J.M MAILLE relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de J.M MAILLE

Dénomination
J.M MAILLE
SIREN
489 891 911
SIRET (siège)
489 891 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33489891911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 891 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
02 mai 2006
Siège social
1 RUE GASTON MONMOUSSEAU 1-3, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de J.M MAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.M MAILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J.M MAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    489 891 911 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de J.M MAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Conformité de J.M MAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M MAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.M MAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.M MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.M MAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur J.M MAILLE

Quel est le numéro SIREN de J.M MAILLE ?

Le numéro SIREN de J.M MAILLE est 489 891 911. Le SIRET de son siège social est 489 891 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489891911.

Où se situe le siège social de J.M MAILLE ?

Le siège social de J.M MAILLE est situé 1 rue Gaston Monmousseau 1-3, 93100 Montreuil.

J.M MAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M MAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M MAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.