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J & M PROMOTION

Active
Siren489 034 553SARL43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMCréée le 06 mars 2006

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents

J & M PROMOTION est une SARL immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 034 553. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Chambaud, 43620 Saint-Romain-Lachalm. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C).

Fiche d'identité de J & M PROMOTION

Dénomination
J & M PROMOTION
SIREN
489 034 553
SIRET (siège)
489 034 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11489034553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 034 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
06 mars 2006
Siège social
ZI DE CHAMBAUD, 43620, SAINT-ROMAIN-LACHALM
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de J & M PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J & M PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J & M PROMOTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMSiègeFermé

    489 034 553 00011 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 701C

  • 13600 LA CIOTATFermé

    489 034 553 00029 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4110C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    489 034 553 00037 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de J & M PROMOTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Conformité de J & M PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J & M PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 28 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J & M PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J & M PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J & M PROMOTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GRANGE Henri Antoine Hippolyte Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2006-03-06

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur J & M PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de J & M PROMOTION ?

Le numéro SIREN de J & M PROMOTION est 489 034 553. Le SIRET de son siège social est 489 034 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489034553.

Où se situe le siège social de J & M PROMOTION ?

Le siège social de J & M PROMOTION est situé zi de Chambaud, 43620 Saint-Romain-Lachalm.

J & M PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, J & M PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J & M PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J & M PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.