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J.M.S.

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Siren341 136 349SA01430 VIEU D'IZENAVECréée le 01 mai 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 136 349, J.M.S. est une SA créée le 1er mai 1987. Son siège social est situé Le Balmay, 01430 Vieu d'Izenave. L'entreprise déclare le code NAF 286C comme activité principale.

Fiche d'identité de J.M.S.

Dénomination
J.M.S.
SIREN
341 136 349
SIRET (siège)
341 136 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83341136349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 136 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
286C
Date de création
01 mai 1987
Siège social
LE BALMAY, 01430, VIEU D'IZENAVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de J.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.M.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01430 VIEU D'IZENAVESiègeFermé

    341 136 349 00014 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 286C

Documents juridiques de J.M.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Conformité de J.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de J.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.M.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1987

Marques déposées par J.M.S.

J.M.S. est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAND'Y

    N° 93474649 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 28 · expirée le 28 juin 2003

  • TOM POUSSE

    N° 93474648 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 8, 28

  • ORIGINAL ELOISE QUALITE & SECURITE

    N° 93474647 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 28 · expirée le 28 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur J.M.S.

Quel est le numéro SIREN de J.M.S. ?

Le numéro SIREN de J.M.S. est 341 136 349. Le SIRET de son siège social est 341 136 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83341136349.

Où se situe le siège social de J.M.S. ?

Le siège social de J.M.S. est situé Le Balmay, 01430 Vieu d'Izenave.

J.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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