J.M.S
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,4 k€
J.M.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 903 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue 5 rue Fourneris, 03300 Cusset. J.M.S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DEGANIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.
Fiche d'identité de J.M.S
INSEE- Dénomination
- J.M.S
- SIREN
- 409 903 440
- SIRET (siège)
- 409 903 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409903440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 903 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 398,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Date de radiation
- 23 janvier 2020
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE FOURNERIS, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de J.M.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.M.S
INSEEÉtablissements de J.M.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeFermé
409 903 440 00017 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de J.M.S
INPIConformité de J.M.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de J.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J.M.S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- radiation
Date d'effet : 23 janvier 2020
Questions fréquentes sur J.M.S
Quel est le numéro SIREN de J.M.S ?
Le numéro SIREN de J.M.S est 409 903 440. Le SIRET de son siège social est 409 903 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409903440.
Qui dirige J.M.S ?
J.M.S est dirigée par JEAN DEGANIS, gérant.
Où se situe le siège social de J.M.S ?
Le siège social de J.M.S est situé 5 rue 5 rue Fourneris, 03300 Cusset.
J.M.S est-elle toujours en activité ?
Non, J.M.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.
J.M.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.M.S.
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