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J.M.S.

Fermée
Siren480 296 987SARL42000 SAINT-ETIENNERadiée le 26 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 296 987, J.M.S. est une SARL créée le 12 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Grenette, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par SAIDA SEDDIK, gérant. La radiation de J.M.S. date du 26 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de J.M.S.

Dénomination
J.M.S.
SIREN
480 296 987
SIRET (siège)
480 296 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11480296987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 296 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 janvier 2005
Date de radiation
26 novembre 2020
Siège social
4 PL GRENETTE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de J.M.S.

bar café restaurant brasserie

Finances de J.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.M.S.

SS

SAIDA SEDDIK

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de J.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    480 296 987 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de J.M.S.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de J.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2018. Clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.M.S.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur J.M.S.

Quel est le numéro SIREN de J.M.S. ?

Le numéro SIREN de J.M.S. est 480 296 987. Le SIRET de son siège social est 480 296 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480296987.

Qui dirige J.M.S. ?

J.M.S. est dirigée par SAIDA SEDDIK, gérant.

Où se situe le siège social de J.M.S. ?

Le siège social de J.M.S. est situé 4 Pl Grenette, 42000 Saint-Etienne.

J.M.S. est-elle toujours en activité ?

Non, J.M.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2020.

J.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.