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J. M. S

Fermée
Siren489 661 090SCI42600 LézigneuxRadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

J. M. S est une SCI immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 661 090. Son siège social est situé Route du Pétit Cluzel les Sablants LES SABLONS, 42600 Lézigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONFERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de J. M. S date du 16 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de J. M. S

Dénomination
J. M. S
SIREN
489 661 090
SIRET (siège)
489 661 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53489661090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 661 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
Route du Pétit Cluzel les Sablants LES SABLONS, 42600, Lézigneux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de J. M. S

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toute activité civile s'y rattachant

Finances de J. M. S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J. M. S

SC

SEBASTIEN COSI

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MONFERRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

CC

COSIMINO COSI

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de J. M. S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 LézigneuxSiègeFermé

    489 661 090 00014 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de J. M. S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de J. M. S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J. M. S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J. M. S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J. M. S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J. M. S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J. M. S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur J. M. S

Quel est le numéro SIREN de J. M. S ?

Le numéro SIREN de J. M. S est 489 661 090. Le SIRET de son siège social est 489 661 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489661090.

Qui dirige J. M. S ?

J. M. S est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONFERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J. M. S ?

Le siège social de J. M. S est situé Route du Pétit Cluzel les Sablants LES SABLONS, 42600 Lézigneux.

J. M. S est-elle toujours en activité ?

Non, J. M. S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

J. M. S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J. M. S.

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