J. M. S. A.
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 10,0 k€
J. M. S. A. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 120 958. Elle est domiciliée 4 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN-MARC TURCAN, président de sas.
Fiche d'identité de J. M. S. A.
INSEE- Dénomination
- J. M. S. A.
- SIREN
- 750 120 958
- SIRET (siège)
- 750 120 958 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37750120958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 120 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 4 AV MEDITERRANEE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de J. M. S. A.
La propriété, l'exploitation de tous hôtels, restaurants, bars et de tous établissements se rapportant au tourisme, loisirs, métiers de services, vente de glaces, petite restauration à emporter, achat revente et installation de matériel industriel.
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Finances de J. M. S. A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J. M. S. A.
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Sylvie Joséphine Marie-Thérèse nom d'usage : VIDAL VIDAL
Président · de avril 2012 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de J. M. S. A.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
750 120 958 00020 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 5610C
- 66500 PRADESFermé
750 120 958 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de J. M. S. A.
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de J. M. S. A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J. M. S. A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent J. M. S. A.. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/19722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J. M. S. A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J. M. S. A.
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
TURCAN Jean-Marc nom d'usage : TURCAN devient président. VIDAL Sylvie Joséphine Marie-Thérèse nom d'usage : VIDAL n'est plus président. TURCAN Jean-Marc nom d'usage : TURCAN n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Début d'activité : 2023-04-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
TURCAN Jean-Marc nom d'usage : TURCAN devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur J. M. S. A.
Quel est le numéro SIREN de J. M. S. A. ?
Le numéro SIREN de J. M. S. A. est 750 120 958. Le SIRET de son siège social est 750 120 958 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37750120958.
Qui dirige J. M. S. A. ?
J. M. S. A. est dirigée par JEAN-MARC TURCAN, président de sas.
Où se situe le siège social de J. M. S. A. ?
Le siège social de J. M. S. A. est situé 4 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon.
J. M. S. A. est-elle toujours en activité ?
Oui, J. M. S. A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J. M. S. A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J. M. S. A..
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