J.MARC DECROIX
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 241 488, J.MARC DECROIX est une SARL créée le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Alfred Nigou, 65430 Soues. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de J.MARC DECROIX
INSEE- Dénomination
- J.MARC DECROIX
- SIREN
- 498 241 488
- SIRET (siège)
- 498 241 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66498241488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 241 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 5 IMP ALFRED NIGOU, 65430, SOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de J.MARC DECROIX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.MARC DECROIX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de J.MARC DECROIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65430 SOUESSiègeFermé
498 241 488 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de J.MARC DECROIX
INPIConformité de J.MARC DECROIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.MARC DECROIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant J.MARC DECROIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J.MARC DECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J.MARC DECROIX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur J.MARC DECROIX
Quel est le numéro SIREN de J.MARC DECROIX ?
Le numéro SIREN de J.MARC DECROIX est 498 241 488. Le SIRET de son siège social est 498 241 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498241488.
Où se situe le siège social de J.MARC DECROIX ?
Le siège social de J.MARC DECROIX est situé 5 Imp Alfred Nigou, 65430 Soues.
J.MARC DECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, J.MARC DECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J.MARC DECROIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.MARC DECROIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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