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J.MOSSET IT SERVICES

Active
Siren980 973 291SAS69100 VILLEURBANNECréée le 03 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

J.MOSSET IT SERVICES est une SAS immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 973 291. Elle est domiciliée 62 AV Antoine de Saint-Exupéry ETAGE 3, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par Julien Mosset en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de J.MOSSET IT SERVICES

Dénomination
J.MOSSET IT SERVICES
SIREN
980 973 291
SIRET (siège)
980 973 291 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25980973291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 973 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
62 AV Antoine de Saint-Exupéry ETAGE 3, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J.MOSSET IT SERVICES

Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation), et toutes activités connexes ou liées; Formation non réglementée dans les domaines précités.

Finances de J.MOSSET IT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.MOSSET IT SERVICES

JM

Julien Mosset

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de J.MOSSET IT SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    980 973 291 00035 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6202A

  • 69100 VilleurbanneFermé

    980 973 291 00019 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de J.MOSSET IT SERVICES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de J.MOSSET IT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.MOSSET IT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.MOSSET IT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.MOSSET IT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.MOSSET IT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.MOSSET IT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.MOSSET IT SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur J.MOSSET IT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de J.MOSSET IT SERVICES ?

Le numéro SIREN de J.MOSSET IT SERVICES est 980 973 291. Le SIRET de son siège social est 980 973 291 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25980973291.

Qui dirige J.MOSSET IT SERVICES ?

J.MOSSET IT SERVICES est dirigée par Julien Mosset, président de sas.

Où se situe le siège social de J.MOSSET IT SERVICES ?

Le siège social de J.MOSSET IT SERVICES est situé 62 AV Antoine de Saint-Exupéry ETAGE 3, 69100 Villeurbanne.

J.MOSSET IT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, J.MOSSET IT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.MOSSET IT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.MOSSET IT SERVICES.

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