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J.P. BAT.

Active
Siren445 077 274SARL75015 PARIS 15Créée le 13 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.P. BAT. est une SARL immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 077 274. Elle est domiciliée 41-43 R de Cronstadt 41 A 43 Chez Sofradom, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de J.P. BAT.

Dénomination
J.P. BAT.
SIREN
445 077 274
SIRET (siège)
445 077 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62445077274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 077 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
13 février 2003
Siège social
41-43 R DE CRONSTADT 41 A 43 CHEZ SOFRADOM, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.P. BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.P. BAT.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.P. BAT.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    445 077 274 00014 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 4312A

Documents juridiques de J.P. BAT.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de J.P. BAT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.P. BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.P. BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.P. BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2011. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-pierre Ferrandez pour une durée de 1 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2007 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me philippot 60 rue de londres 75008 paris.

Aucune mention de J.P. BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.P. BAT.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-pierre Ferrandez pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2007 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me philippot 60 rue de londres 75008 paris.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur J.P. BAT.

Quel est le numéro SIREN de J.P. BAT. ?

Le numéro SIREN de J.P. BAT. est 445 077 274. Le SIRET de son siège social est 445 077 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445077274.

Où se situe le siège social de J.P. BAT. ?

Le siège social de J.P. BAT. est situé 41-43 R de Cronstadt 41 A 43 Chez Sofradom, 75015 Paris 15.

J.P. BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.P. BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.P. BAT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.P. BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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