J P C M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 549 397, J P C M est une SARL créée le 1er mai 1992. Son siège social est situé 25 av le Foll, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de J P C M
INSEE- Dénomination
- J P C M
- SIREN
- 387 549 397
- SIRET (siège)
- 387 549 397 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92387549397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 549 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- 25 AV LE FOLL, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de J P C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J P C M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de J P C M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé
387 549 397 00017 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 524Z
Documents juridiques de J P C M
INPIComptes annuels de J P C M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J P C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J P C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J P C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent J P C M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/03905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J P C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J P C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur J P C M
Quel est le numéro SIREN de J P C M ?
Le numéro SIREN de J P C M est 387 549 397. Le SIRET de son siège social est 387 549 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92387549397.
Où se situe le siège social de J P C M ?
Le siège social de J P C M est situé 25 av le Foll, 94290 Villeneuve-le-Roi.
J P C M est-elle toujours en activité ?
Oui, J P C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J P C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J P C M.
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