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J P G CAPONE

Active
Siren391 361 060SARL82000 MONTAUBANCréée le 03 mai 1993

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

J P G CAPONE est une SARL immatriculée le 3 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 361 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Comedie, 82000 Montauban. J P G CAPONE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de J P G CAPONE

Dénomination
J P G CAPONE
SIREN
391 361 060
SIRET (siège)
391 361 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42391361060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 361 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
03 mai 1993
Siège social
10 RUE DE LA COMEDIE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de J P G CAPONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J P G CAPONE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J P G CAPONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    391 361 060 00018 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 4771Z

Documents juridiques de J P G CAPONE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Conformité de J P G CAPONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J P G CAPONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2015. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J P G CAPONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J P G CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J P G CAPONE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur J P G CAPONE

Quel est le numéro SIREN de J P G CAPONE ?

Le numéro SIREN de J P G CAPONE est 391 361 060. Le SIRET de son siège social est 391 361 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391361060.

Où se situe le siège social de J P G CAPONE ?

Le siège social de J P G CAPONE est situé 10 rue de la Comedie, 82000 Montauban.

J P G CAPONE est-elle toujours en activité ?

Oui, J P G CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J P G CAPONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J P G CAPONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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